bandeau soutenir
Comment donner ?

ANNUAIRE

Legs - Donation - Assurance Vie

Faire un Legs

En tant qu’Etablissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif (ESPIC), l’ICO est habilité à recevoir legs, donations et assurances-vie en étant totalement exonéré du paiement des droits de succession et mutation. L’intégralité de ce que vous transmettez bénéficie donc directement à la recherche.

Léguer à une Association consiste à inscrire la structure de son choix sur son testament. C’est un moyen de transmettre tout ou partie de son patrimoine à une cause qui vous tient à cœur. En léguant à l’ICO, vous éclairez les perspectives d’avenir des malades et de leurs familles. Le testament, qui précise vos volontés, ne prend effet qu’à votre décès, il peut donc être modifié ou annulé par vos soins à tout moment.

Il existe différentes formes de legs :

  • Le legs particulier qui permet de transmettre des biens déterminés, qu’ils soient mobiliers (une collection, du mobilier de valeur, une somme d’argent, des titres boursiers…) ou immobiliers (un appartement, un terrain…).
  • Le legs à titre universel qui permet de léguer une quote-part de votre patrimoine, exprimée en pourcentage ou en fraction. 
  • Et le legs universel qui permet de léguer l’ensemble de votre patrimoine à l’ICO, tout en conservant la faculté de faire des legs particuliers aux personnes que vous aurez choisies.

Faire un legs à l’ICO tout en protégeant vos proches non-parents, c’est possible !

En léguant 100 000 Euros à un proche, après paiement des droits de succession, ce dernier ne recevra que 40.000 Euros. (Taxation à 60% pour un non parent) 

Un mécanisme permet de gratifier d’autant vos proches, tout en participant au combat de l’ICO. Par exemple : En destinant 100.000 Euros à l’ICO à charge pour elle de délivrer 40.000 Euros à votre proche, les droits seront payés par l’ICO, et ne seront dus que sur les 40.000 Euros. En conséquence, non seulement votre proche recevra les 40.000 Euros initialement prévus, mais l’ICO recevra de son côté 36.000 Euros.

Mécanisme fiscal succession

Faire une Donation

Une donation est un acte par lequel un donateur transmet de son vivant la propriété ou la disposition d'un bien. Toute donation doit être régularisée par acte notarié.

Vous déduisez de vos impôts 66% du montant de votre donation, ce montant pouvant être reporté sur 5 ans.

Une donation est immédiate et irrévocable.

Une assurance vie

Le contrat d'assurance vie est une façon de transmettre un patrimoine dans un cadre fiscal attractif. Il est possible de désigner l'Institut de Cancérologie de l'Ouest bénéficiaire du contrat, en totalité ou en partie, dans la clause réservée à cet effet.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire la plaquette « Dons, legs et Assurance vie »