Protection des données personnelles

ANNUAIRE

Information sur l'utilisation de DP

Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?

Les données collectées et générées lors de votre prise en charge ou de votre suivi  sont susceptibles d’être utilisées afin de mener des recherches sur le cancer, des études épidémiologiques, de description de stratégies thérapeutiques, d’évaluations médico-économiques, pour améliorer l’accès aux thérapies et à des fins d’enseignement.

L’enregistrement de vos données (telles que votre dossier médical mais aussi les renseignements administratifs) est réalisé dans les conditions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. La liste de ces traitements et des actes réglementaires correspondants sont à votre disposition auprès du Délégué à la Protection des Données. Ces données sont notamment transmises au médecin responsable de l’information médicale.

Elles sont protégées par le secret professionnel.

Les renseignements administratifs et médicaux que vous communiquez à l’occasion de votre séjour, d’une consultation à l’ICO ou lors de votre prise en charge au sein de réseaux de santé, sont traités informatiquement. L’objectif de ce traitement informatique est de vous assurer une prise en charge de qualité, mais aussi d’améliorer votre suivi médical et la qualité des soins.

Sur quels fondements juridiques repose le traitement de vos données ?

Dans le cadre de ses missions de soin, de recherche et d’enseignement, l'ICO participe légitimement à des recherches scientifiques dans un but d’amélioration de la prévention, du dépistage et du soin, dans l’intérêt public dans le domaine de la santé.

Utilisation de vos données spécialement pour des recherches

Le cadre réglementaire

Les projets de recherche sont strictement encadrés par la réglementation. Avant son commencement, tout protocole de recherche doit être évalué d’un point de vue éthique (Comité de Protection des Personnes (CPP) ou Comité d’Ethique) et par l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et des produits de santé (ANSM), le cas échéant.

Ce protocole doit être également conforme à la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Vos données sont utilisées pour évaluer votre prise en charge et servent également pour des analyses statistiques dans le domaine de la santé par des professionnels de l’ICO dûment habilités. Les résultats anonymisés provenant de données de plusieurs patients peuvent être partagés avec des partenaires externes de l'ICO intervenant dans la recherche.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur l'utilisation de vos données dans le cadre de la recherche à l’ICO, dirigez-vous vers « La recherche ».


A l’ICO, un entrepôt de données de santé, nommé eHop, a été mis en place. Il contient vos données médicales collectées lors de votre venue à l’ICO. Son objectif est de permettre la réalisation d’études non interventionnelles sur données, basées sur vos données de santé et votre parcours de soin à l’ICO et de faciliter le pilotage stratégique et médical hospitalier pour l’organisation des soins. Ces recherches peuvent être réalisées par l’équipe médicale responsable de vos soins ou par d’autres professionnels dûment habilités.  Pour exploiter ces données l’ICO a mis en œuvre une organisation dédiée afin de garantir la protection de vos données ainsi que leur utilisation conformément aux dispositions réglementaires et législatives en vigueur.


Pour plus d'nformations sur l'entrepôt eHop

Qui est destinataire de vos données ?

L’ICO est susceptible de transmettre des informations administratives et médicales vous concernant à des organismes tiers, à l’Agence Régionale de Santé dans le cadre de l’OMIT (Observatoire des Médicaments et de l’Innovation Thérapeutique) ou des organismes de surveillance épidémiologique et d’évaluation de la prise en charge des cancers (registres des cancers, Invs).

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

Aux fins de la recherche, vos données seront conservées pour un maximum de deux ans après la dernière publication scientifique liées aux projets de recherche. Elles seront ensuite archivées, avec un accès très restreint, pour un maximum de vingt-cinq ans.

Comment sont sécurisées vos données ?

L’ICO protège vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation physique et logique afin de protéger vos données personnelles des accès non autorisés, de l'usage impropre, de la divulgation, de la perte et de la destruction.

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Conformément à la règlementation générale relative à la protection des données, vous bénéficiez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande expresse accompagnée d’un justificatif d’identité valide au Délégué à la protection des données de l’ICO, soit :